Nos domaines d'activité
Droit public
Grâce à l’expertise de Caroline Lantero, spécialiste en droit public, et François Cafarelli, le cabinet propose un accompagnement complet à ses clients, personnes publiques ou parapubliques, tant en matière de conseil que d’assistance ou de représentation, quels que soient leurs questionnements, démarches ou litiges.
Droit de la fonction publique
Le cabinet assiste les personnes publiques dans le cadre de la gestion dynamique de leurs ressources humaines en envisageant les questions d’ordre collectif (droit syndical) ou individuel, pour les agents titulaires comme pour les contractuels : titularisation, gestion et articulation des congés pour raisons de santé, responsabilité de l’employeur, procédures disciplinaires, problématiques de licenciement, ruptures conventionnelles, gestion de carrières, situations de harcèlement, demande de protection fonctionnelle, allocations de retour à l’emploi…
Recrutement
de titulaires et recrutement contractuels, problèmes de titularisation
congès
pour raison de santé
Responsabilité
de l’employeur (Moya-Caville)
Discipline
Licenciement
Gestion
Lignes directrices de gestion
Ruptures conventionnelles
Carrières
Harcèlement
Protection fonctionnelle
Droit de la commande publique
Le cabinet accompagne les personnes publiques ou les sociétés parapubliques pour la définition de leurs besoins, la passation et l’exécution de leurs contrats de la commande publique, y compris les montages contractuels complexes (mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage mobilisant partenaires techniques et financiers). Il les assiste également dans le cadre de la rédaction de contrats, ou de leur modification par avenant, ainsi que dans la gestion des contentieux relatifs à leur passation et exécution. L’expertise du cabinet assure la sécurisation juridique des démarches contractuelles de ses clients et une gestion stratégique des éventuels litiges.
Droit de la passation
et de l’exécution des contrats de la commande publique
Droit des montages contractuels complexes
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Modifications des contrats / avenants
Contentieux contractuel
(passation et exécution)
Droit de la domanialité publique
Le droit de la domanialité publique organise la protection, la gestion des propriétés publiques. Le cabinet accompagne les personnes publiques dans le cadre de la valorisation de leur propriétés, notamment à travers la rédaction de conventions domaniales : conventions d’occupation temporaire, constitutives de droits réels ou non, baux emphytéotiques administratifs, conventions de transfert de gestion. Le cabinet intervient également dans le cadre de la protection du domaine public ou privé.
propriétés publiques
Valorisation des propriétés publiques
Conventions domaniales
(COT, COTDR, BEA)
Transferts de gestion
Protection du domaine public
Droit des collectivités
Le cabinet accompagne les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre de la pluralité de leurs missions. L’assistance porte tant sur le fonctionnement général des collectivités et EPCI (fonctionnement des assemblées, organisation générale, gestion des ressources humaines) que sur la mise en œuvre de leurs compétences dans divers domaines : polices administratives générale et spéciales, gestion des services publics administratifs et industriels et commerciaux, relations avec les administrés ou usagers…
Mise en œuvre des compétences
Police administrative
Procédures administratives
relations
avec les administrés et relations entre les collectivités et leurs Satellites
Entreprises publiques locales
In-house
Droit de la santé
Grâce à l’expertise de Caroline Lantero, spécialiste en droit de la santé, et François Cafarelli, le cabinet propose un accompagnement particulièrement rigoureux aux établissements et professionnels de santé, en droit institutionnel comme en droit des patients, en passant par la déontologie des soignants.
Droit des patients
Le cabinet accompagne les établissements et les professionnels de santé et sur toutes les questions liées à la protection des droits des patients, notamment le respect du secret médical, la désignation de la personne de confiance, ou encore l’information éclairée des patients à propos des actes médicaux. Dans l’intérêt de nos clients, il est essentiel que les protocoles mis en place garantissent à chaque patient une information complète et le respect de son consentement, conditions d’une relation de confiance et de respect mutuel.
Secret médical
Personne de confiance
Information et consentement
Droit de la fin de vie
Les décision de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques actives (LATA) sont particulièrement lourdes et sensibles pour les services qui les prennent. Me Caroline Lantero connaît parfaitement leurs contextes complexes et leurs enjeux contentieux (référé-liberté « fin de vie ») et est donc en mesure d’accompagner les établissements, mais surtout le corps médical, afin de garantir le respect des procédures et l’intérêt supérieur du patient, tant en amont que dans un cadre contentieux.
Décisions de limitation
et d’arrêt des thérapeutiques actives
Accompagnement
sur la procédure décisionnelle
Accompagnement
dans le recours en référé-liberté
Droit des résidents en EHPAD et autres EPMS
Le cabinet accompagne les établissements médico-sociaux et leurs professionnels sur toutes les questions liées à la protection des droits des résidents : livret d’accueil, règlement intérieur, participation au Conseil de la Vie Sociale (CVS), conflits avec les familles des résidents, ou autres problèmes de facturation…
Maîtrise des documents d'accueil
Livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour…
Gestion des conflits
avec la famille, les résidents, les représentants…
Problèmes de facturation
Droit de la responsabilité médicale
Le droit de la responsabilité médicale est au cœur de l’activité du cabinet qui accompagne les établissement de santé et les professionnels de santé dans la gestion des litiges liés à leurs activités, quelle que soit la forme du litige (amiable en direct, devant une commission de conciliation et d’indemnisation, dans le cadre d’une médiation, devant le juge des référés, devant les juges du fond), et quel que soit le fondement (faute médicale, faute de service, faute déontologique, responsabilité de plein droit, responsabilité du fait des produits de santé défectueux, solidarité nationale). Les avocats sont rompus à la préparation et au déroulement des expertises et à l’évaluation du préjudice corporel. Ils accompagnent également leurs clients dans les cadre des recours subrogatoires (tiers payeurs/ONIAM) et récursoires (ONIAM, FIVA) qui peuvent être initiés.
Faute médicale
faute de service, faute déontologique
Perte de chance
nomenclature du préjudice corporel, référentiels d’indemnisation
Mécanismes de subrogation
(ONIAM/CPAM) et d’actions récursoires
Accompagnement sur les procédures
de référés expertise (TA et TJ), et les recours au fond (TA /CAA et TJ/CA)
Déontologie des professions de santé et procédures ordinales
Auteur de l’ouvrage Déontologie des professions de santé, Me Caroline Lantero accompagne les professionnels devant les Chambres disciplinaires de Première Instance (CDPI) ou la Chambre Disciplinaire Nationale (CDN) de chaque ordre professionnel. Elle conseille les ordres départementaux ou interdépartementaux comme les praticiens, assurant une défense rigoureuse des droits des professionnels de santé dans le respect de la déontologie.
Accompagnement des professionnels
de santé devant les CDPI et la CDN de chaque ordre.
Accompagnements des ordres départementaux
ou interdépartementaux dans leurs différends avec les ordres antinationaux.
Droit des instituts de formation (soins infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes)
Le cabinet propose un accompagnement complet couvrant notamment la gestion des litiges liés aux relations entre les étudiants, les formateurs, et les instituts.
Accompagnement sur les procédures
des sections pédagogiques
Gouvernance des établissements
Le cabinet accompagne les centres hospitaliers ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux dans le cadre de la pluralité de leurs missions. Cette assistance porte notamment sur le fonctionnement général de ces établissements : gouvernance, statuts, règlement intérieur ou de CME, organisation générale, structures de regroupement ou de mutualisation, gestion des ressources humaines (praticiens hospitaliers ou agents de la FPH), fonds de dotation. L’expertise du cabinet que permet aussi un accompagnement des établissements dans le cadre de la mise en œuvre de leurs compétences : relations avec les usagers, rapports avec l’ARS (autorisations)…
